Fourth Biennial Public Law Conference, Faculty of Law, University of Ottawa, 17-19 June 2020 / Quatrième Conférence biennale de droit public, Faculté de droit, Université d'Ottawa, le 17 au 19 juin 2020

Appel à contributions
Quatrième conférence biennale de droit public
Faculté de droit, Université d'Ottawa, 17-19 juin 2020
Du 17 au 19 juin 2020, la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa organisera la quatrième édition de la biennale de l'Université d'Ottawa. Conférence sur le droit publicLa série sur le droit public est organisée conjointement par l'Université d'Ottawa, l'Université de Melbourne et l'Université de Cambridge. La série de conférences sur le droit public est le principal forum de discussion sur les questions de droit public dans le monde de la common law. Les premières conférences de la série se sont tenues à Cambridge en 2014 et 2016, et la troisième à Melbourne en 2018. La conférence de 2020 comptera environ 80 intervenants, dont des juges et des universitaires de premier plan issus du monde de la common lawLa série de conférences est parrainée par Hart Publishing Ltd. et a pour but de discuter des questions les plus importantes dans le domaine du droit public aujourd'hui. La série de conférences est sponsorisée par Hart Publishing Ltd.

Le thème de la conférence sera "Droit public : Droits, devoirs et pouvoirs". Comme les thèmes des conférences précédentes de la série, le thème de la conférence de 2020 vise à faciliter un certain nombre de courants de recherche tout en établissant des paramètres qui permettront un dialogue significatif à la fois au sein de ces courants et entre eux. En particulier, le thème a pour but d'inviter à s'engager dans une série de sujets liés aux éléments conceptuels des systèmes de droit public, en mettant l'accent sur les droits, les devoirs et les pouvoirs. Nous accueillons favorablement les articles qui abordent le thème d'un point de vue doctrinal, théorique, comparatif, contextuel ou d'autres points de vue méthodologiques. Conformément au fait que la prochaine conférence aura lieu au Canada, la version 2020 inclura des sessions qui examineront le thème de la conférence du point de vue des juridictions mixtes.

Les thèmes abordés peuvent être les suivants
Droits de l'homme

• Théories du droit public fondées sur les droits et critiques de ces théories.
• Le rôle des différentes institutions publiques, telles que le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, les tribunaux ou la quatrième branche du gouvernement, dans la reconnaissance, l'interprétation et la mise en œuvre des droits.
• L'arbitrage des questions de droits spécifiques dans une perspective comparative.
• La nature des différents types de droits de droit public, y compris les droits de l'homme, les droits des autochtones, les droits sociaux et les droits fondamentaux, et l'examen des différentes sources de droits, telles que les constitutions, le droit autochtone, les lois et la common law.
• Le lien entre les droits et les recours de droit public et l'impact des engagements en matière de droits sur la prise de décision publique.

Fonctions

• Théories du droit public fondées sur les obligations, telles que les obligations fiduciaires, et critiques de ces théories.
• La nature et la réglementation juridique des différents types d'obligations de droit public, y compris les obligations de l'État envers les peuples autochtones, les individus et la communauté dans son ensemble.
• Le rôle des tribunaux, de l'administration et d'autres institutions dans l'interprétation et la mise en œuvre des obligations de droit public, y compris les obligations d'aspiration, les obligations de réalisation progressive et les obligations de fournir des biens publics.

Pouvoirs

• Répartition des pouvoirs entre les juridictions centrales et infranationales, et au sein d'une même juridiction.
• La nature et la réglementation juridique des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs statutaires, prérogatifs, exécutifs, de facto et contractuels.
• La manière dont les principes de droit public peuvent inspirer la réglementation juridique des pouvoirs exercés par les institutions privées ou internationales.
• Comment le droit public doit-il répondre aux nouveaux modes de pouvoir public tels que les nouvelles technologies et les techniques non contraignantes.

Les orateurs potentiels sont invités à soumettre des résumés de 500 mots maximum portant sur n'importe quel aspect du thème de la conférence. Les résumés doivent être soumis au plus tard le 2 septembre 2019 en utilisant le présent formulaire de demande. Le formulaire rempli doit être envoyé par courrier électronique aux organisateurs de la conférence à l'adresse suivante [email protected] Les participants sont invités à soumettre des résumés, quel que soit le stade de leur carrière. Jusqu'à 60 articles peuvent être acceptés et les articles seront sélectionnés sur la base de leur mérite et de leur adéquation avec le thème de la conférence. Les personnes dont les résumés auront été acceptés devront soumettre un document écrit complet avant le 1er mai 2020, qui sera distribué aux délégués de la conférence. Veuillez noter que les orateurs devront prendre en charge leurs propres dépenses et payer les frais d'inscription à la conférence selon les modalités habituelles. La conférence de 2020, comme les conférences de 2016 et 2018, comprendra des panels dédiés aux doctorants, et un programme de dispense de frais a été mis en place pour les doctorants dont les communications sont acceptées.
 
Comme pour les conférences précédentes, il est prévu qu'une collection éditée soit publiée par Hart Publishing, le sponsor de la conférence, à partir d'une petite sélection de documents présentés lors de la conférence de 2020.

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Soumission de résumés
Quatrième Conférence biennale de droit public
Faculté de droit, Université d'Ottawa, le 17 au 19 juin 2020 
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Du 17 au 19 juin 2020, la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa tiendra la quatrième Conférence biennale de droit public, co-organisée par l'Université d'Ottawa, l'Université de Melbourne et l'Université de Cambridge. La série des Conférences de droit public est le forum idéal pour discuter des enjeux de droit public qui concernent la communauté de common law. Les deux premières conférences de la série se sont tenues à Cambridge en 2014 et 2016, et la troisième à Melbourne en 2018. La conférence de 2020 réunira environ 80 conférenciers et conférencières, notamment d'éminents juges et chercheurs universitaires provenant de la communauté de common law, afin de discuter des enjeux les plus importants en droit public de nos jours. Cette série de conférences est parrainée par Hart Publishing Ltd.
 
La conférence a pour thème général : " Droit public : droits, devoirs et pouvoirs ". À l'instar des thèmes des conférences précédentes de la série, celui que nous avons choisi pour la conférence 2020 vise à faciliter un certain nombre de sessions d'analyse tout en fixant les paramètres qui favoriseront un dialogue productif, à la fois à l'intérieur de ces sessions thématiques et entre elles. Ce thème vise en particulier à susciter le débat sur une gamme de sujets reliés à l'édification conceptuelle du droit public, axée sur les droits, les devoirs et les pouvoirs. Nous sommes ouverts à recevoir des textes qui se rapportent au thème selon un angle doctrinal, théorique, comparé, contextuel ou suivant d'autres perspectives méthodologiques. Sachant que la prochaine conférence aura lieu au Canada, l'édition 2020 comprendra des sessions propices à l'exploration du thème de la conférence selon une perspective de ressorts mixtes.

Voici quelques-uns des thèmes suggérés :
Droits

• Les théories de droit public fondées sur les droits et les critiques de ces théories.
• Le rôle des différentes institutions publiques telles que les assemblées législatives, le pouvoir exécutif, les tribunaux ou la quatrième branche du gouvernement dans la reconnaissance, l'interprétation et la mise en vigueur des droits.
• Décisions prises à l'égard de questions spécifiques axées sur des droits selon une perspective comparée.
• La nature des différents types de droits issus du droit public, ce qui comprend les droits de la personne, les droits autochtones, les droits sociaux et fondamentaux, et l'examen des différentes sources de droits, telles que les constitutions, les lois autochtones, les lois et la common law.
• Les relations entre les droits issus du droit public et les recours, et l'incidence des engagements envers les droits sur le processus décisionnel public.

Devoirs

• Les théories de droit public fondées sur les devoirs, tels que les devoirs fiduciaires et les critiques de ces théories.
• La nature et la réglementation juridique des différents types de devoirs issues du droit public, y compris les devoirs et devoirs que l'État assume envers les peuples autochtones, les individus, et la communauté dans son ensemble.
• Le rôle des tribunaux, de l'administration et d'autres institutions dans l'interprétation et la mise en vigueur des devoirs de droit public, y compris les devoirs de réalisation progressive et les devoirs de fournir des biens publics.

Pouvoirs

• Répartition des pouvoirs entre ressorts centraux et infranationaux et au sein de ressorts individuels.
• La nature et la réglementation juridique des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs conférés par la loi, les prérogatives, les pouvoirs exécutifs et de facto ainsi qu'en matière contractuelle.
• La manière dont les principes de droit public peuvent éclairer la réglementation juridique des pouvoirs exercés par des institutions privées ou internationales.
• La manière dont le droit public devrait répondre aux nouveaux modes de pouvoir public tels que les nouvelles technologies et les techniques de loi " non contraignante ".

Prière de noter que les énoncés susmentionnés ne visent qu'à illustrer les enjeux soulevés par le thème général de la conférence, plutôt que de chercher à être prescriptifs ou exhaustifs. Dans cette optique, bien que le thème soit davantage axé sur les concepts de droits, devoirs et pouvoirs, les organisateurs sont également ouverts à recevoir des textes qui traitent d'autres concepts reliés au droit public comme, par exemple, les immunités et responsabilités, ainsi que les textes qui abordent la manière dont différents concepts sont reliés entre eux ou interagissent, par exemple la manière dont les droits et devoirs influent les uns sur les autres.
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Les conférencières et conférenciers intéressés sont invités à soumettre des résumés d'un maximum de 500 mots qui traitent de tout aspect relié au thème de la conférence. Les résumés doivent nous parvenir avant le 2 septembre 2019 au moyen de ce formulaire de participation. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé par courriel aux organisateurs de la conférence à [email protected]. Les résumés peuvent provenir de conférencières et conférenciers à toutes les étapes de leur carrière. On acceptera jusqu'à 60 textes, lesquels seront sélectionnés en fonction de leur mérite intrinsèque et de leur relation avec le thème de la conférence. Les personnes dont les résumés sont acceptés devront présenter un texte intégral avant le 1er mai 2020 en vue de sa distribution aux délégués de la conférence. Prière de noter que les conférencières et conférenciers doivent défrayer leurs propres dépenses et payer les frais d'inscription à la conférence suivant la procédure ordinaire. La conférence 2020, comme celles de 2016 et 2018, comprendra des séances thématiques expressément conçues pour les étudiants au doctorat et un programme sans frais d'inscription a été créé à l'intention des étudiants au doctorat dont les textes ont été acceptés.
 
À l'instar des conférences précédentes, nous avons l'intention de créer un recueil d'un petit nombre de textes choisis parmi ceux présentés lors de la conférence 2020 et de le publier chez Hart Publishing, la maison d'édition qui commandite la conférence.